mercredi 27 mars 2013

Litige sur des terrains, huissier et convocation

Il semble que je ne sois pas à court de sujets de posts en ce moment. La semaine passée le pasteur me dit, un matin, que lui et moi étions convoqués par une personne envoyée par un tribunal. Cette personne, qui est en fait un huissier, voulait nous interroger sur le titre de propriété qui concerne le terrain où nous sommes installés et où nous travaillons.

Notre terrain se trouve dans une grande bande de terre qui est en dispute entre deux familles. Il semble que ce soit un litige qui date depuis longtemps et qui est en train d'escalader car la justice a été saisie et c'est une cour d'appel qui suit le dossier à présent.
Nous savions déjà cela et étant en possession d'un titre nous n'avons pas trop à nous inquiéter.

Nous sommes donc allés et nous avons été interrogés. Tout s'est bien passé car dès que l'on a mentionné que l'on avait un acte de donation en notre possession l'huissier était soulagé. La discussion semble montrer que pour le moment on n'est pas vraiment impliqué.
Voici aussi quelques idées glanées dans les discussions:
  • Une première difficulté dans cette affaire était une difficulté linguistique. En effet toutes les personnes qui étaient convoquées ne parlaient pas français. En particulier plusieurs des chefs de famille qui connaissent l'histoire de ces terrains devaient avoir un interprète. Par conséquent la tâche de l'huissier est rendue plus difficile car il rédige son rapport en français.
  • Une autre chose que l'on a fait remarqué c'est que l'on a été convoqué le jour même. L'huisser nous a expliqué que c'est la façon de faire. En convoquant les gens à l'improviste, cela évite que les personnes convoquées se préparent et cela favorise la manifestation de la vérité.
  • Enfin, une question majeure de ce litige est la possession de titre de propriété ou au moins d'avoir des traces écrites des transactions (comme un acte de donation ou un acte de vente). Comme le faisait remarquer l'huissier, beaucoup de choses ont été dites ou ont été transmises de bouche à oreille mais cela ne facilite pas le travail de la justice.
  • Il me semble aussi que cette question des litiges fonciers pourraient prendre de l'ampleur car les jeunes générations ont de plus en plus de mal à avoir des terrains. Certains peuvent être tentés de contester des transactions anciennes qui nuiraient aux intérêts de la famille. De plus, la possession d'un terrain avec un titre de propriété est importante car le domaine peut alors servir de collatéral auprès des banques.

En tous cas j'ai encore pu faire une nouvelle expérience et découvrir un peu plus de la vie du village.

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